Ces guides ont été créés dans le but d’aider, de pousser nos lecteur-rice-s, ami-e-s, camarades, à écrire et publier. Il est important de pouvoir lire et parler de ce qu’il se passe autour de nous. Comprendre ce monde pour mieux le défaire.

Aide à la rédaction de compte-rendu de comparution immédiate.

Peut aussi fonctionner pour d’autres type de procès. Des exemples de compte rendus sur Rebellyon.

Assister à l’audience :

Il existe une feuille sur un pupitre à l’entrée des salles de tribunal qui décrit sommairement les affaires qui auront lieu. Pas toujours complète, elle permet de savoir ce qu’il va se passer (si on cherche un.e ami.e par exemple)

Prendre des notes :

Il faut essayer de noter les paroles de chacun-e, le vocabulaire juridique, et conserver l’ordre des interventions ; mais il y a toujours des pauses durant la prise de note. Les répétitions des charges, d’une partie des faits, des questions parfois, laissent du temps pour faire une pause, terminer une phrase ou corriger un nom, un terme.
Il est impossible de retranscrire l’intégralité de l’audience. Essayez de ne noter que certaines phrases en particulier, qui pourront selon vous imager l’ambiance générale, les prises de positions, les lignes directives des discours de chacun-e.

Toujours, au tout début de l’audience, l’huissier annonce le nom du/de la prévenu-e, plus tard l’inculpé-e se présente. C’est uniquement quand l’inculpé-e se présente au juge qu’il est possible de relever son âge et son adresse.

Généralement le nom et l’adresse n’apparaissent pas dans les compte-rendus publics, mais ils peuvent être utiles pour organiser un soutien au/à la prévenu-e ou aux familles.

Penser aussi à relever la date des faits qui n’est souvent citée qu’une seule fois par le juge lors de la présentation des faits.

En général l’audience est découpée par les paroles des quatre protagonistes de l’audience. Le juge présente les faits, les charges et interroge l’inculpé-e, le/la procureur-e requiert contre celle-ui-ci et enfin l’avocat-e plaide, chacun à leur tour, sans se couper ni trop rompre cet ordre, sauf le juge. On peut noter chaque intervention par un signe distinguant chaque intervenant-e (JU, INC, PRO, AV).

L’inculpé-e n’a pas beaucoup de temps de parole et ne s’exprime généralement qu’une seule fois.

Le délibéré :

Au moment de la lecture du délibéré, la salle est souvent pleine, les prévenu-e-s attendent dans une salle mitoyenne à la salle d’audience et défilent très rapidement devant le juge ; il faut être proche et attentif-ve pour entendre le verdict prononcé par le juge.