Mardi 14 novembre, la 17ème chambre correctionnelle a rendu son jugement, estimant qu’ « évoquer “une porosité entre la police nationale et l’extrême droite” dénonce une sympathie idéologique supposée de la police nationale à l’égard de l’extrême droite, appréciation subjective dont la pertinence peut être débattue […], étant rappelé qu’au surplus, la proximité avec une idéologie d’extrême droite n’est pas diffamatoire »

Rappel des faits :

Le site Fafwatch signale les fachos à l’instar de Copwatch pour les flics. Fin 2014, le site antifa publie un article soulignant cette « porosité » dans le cadre de la publication des candidats admissibles au concours de la police technique et scientifique. Ce texte rappelle l’évidence : « la police ne recrute pas chez les antifascistes » ; En revanche, son auteur explique que la police a tenté de « soustraire des informations sur les fascistes aux auteurs du site Fafwatch », sans plus de précision.

En Janvier 2015, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Manuel Vals, dépose une plainte pour diffamation.

Le procès :

Lors du procès, la partie civile, représentée par l’agent judiciaire de l’État, estime que les allégations précises, publiées par le site, porte atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale.

Quant à eux, les magistrats de la 17ème chambre, spécialistes des lois sur la liberté de la presse, ont jugés que les propos de cet article ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Jurisprudence ? :

Cette décision de justice pourrait certainement faire jurisprudence pour les sites internet. En effet, la publication de cette décision est apparue en premier lieu sur Dalloz-actualite, site d’information de l’éditeur historique des ouvrages de références juridiques (code pénal, code civil …) et des actualités jurisprudentielles ...