« Je peux vous assurer qu’il n’y a aucune impunité pour la police ». Invité par le journal Le Parisien début juin, le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, se veut catégorique face aux lecteurs désireux d’obtenir des explications, dans le contexte d’une mobilisation d’une ampleur inédite contre les brutalités policières. Depuis la mort de George Floyd aux États-Unis et à l’appel du Comité Adama, du nom de ce jeune homme mort pendant son arrestation à Beaumont-sur-Oise en juillet 2016, plusieurs dizaines de milliers de manifestants descendent dans la rue pour obtenir « vérité et justice pour toutes les victimes de la police ou de la gendarmerie ».

Aucune impunité ? Plusieurs fins de non-recevoir judiciaires sont tombées ces derniers mois. L’affaire des agents de la BAC ayant ouvert le feu sur un véhicule et tué Gaye Camara de huit balles à Épinay-sur-Seine mi-janvier 2018 ? Non-lieu. L’affaire des agents de la BAC – encore –, appelés pour des nuisances de voisinage dans un immeuble à Paris et ouvrant le feu sur Shaoyao Liu, devant ses enfants, dans son appartement ? Non-lieu. L’affaire du gendarme qui a lancé la grenade offensive, tuant Rémi Fraisse lors d’une manifestation en octobre 2014 dans le Tarn ? Non-lieu confirmé en appel.

Ces noms, ces drames, viennent s’ajouter à une longue liste de décès décrétés sans responsable ni coupable par les instances pénales. Aucun chiffre, aucune donnée, aucun rapport officiel ne répertorient le bilan précis des affaires judiciaires et de leurs conclusions. Pour tenter de remédier à ce défaut d’information, Basta ! s’est attelé à ce travail, à partir de notre recensement des interventions policières mortelles, avec leurs différents contextes. Qu’en est-il quand les conditions de ces interventions fatales apparaissent troubles, que la version des forces de l’ordre est contestée par des témoins et des proches, qu’une plainte a été déposée pour au moins connaître la « vérité », et obtenir « justice » s’il y a faute ?

De janvier 1977 à juin 2020, 703 personnes sont décédées des suites d’une intervention policière ou suite à l’action d’un agent en dehors de son service. Nous avons exclu les affaires sur lesquelles nous ne disposons d’aucune information sur la réponse pénale qui leur aurait été donnée ; celles, en cours, sur lesquelles la justice ne s’est pas encore prononcée (101 affaires) ; les homicides commis par des agents hors-service (78 personnes tuées) ; les interventions ou opération anti-terroristes (24 suspects décédés, ce qui n’empêche pas que les modalités d’une intervention anti-terroriste puissent, le cas échéant, être interrogées devant la justice).

Il nous reste donc 213 affaires sur lesquelles nous disposons d’informations relatives aux suites judiciaires qui leur ont été données. Voici le résultat global des réponses pénales apportées :

Article partagé par MIA, initiallement paru sur Basta !