Titre original : Bus, métros et trains, terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif
Avez-vous entendu parler d’un projet de loi contre la fraude dans les transports ? De 6 mois de prison pour 5 PV impayés ou 2 mois pour avoir signalé à des amis des contrôleurs ? Ce serait un sondage intéressant à faire autour de soi, alors que le phénomène touche beaucoup de monde, surtout parmi les plus précaires. Dans une offensive pénale sans précédent, députés et sénateurs finalisent une criminalisation tous azimuts de la resquille.
Comme les médias évoquent peu les implications de cette loi, prenons le temps de préciser les enjeux et où en est ce projet de loi. Certaines dispositions avaient été supprimées lors du passage devant le Sénat, d’autres aggravées. Depuis mercredi et une commission dédiée, on est grosso modo revenu au texte validé en décembre par l’Assemblée.
Des peines de prison pour tout
La loi doit être adoptée début mars. Elle devrait subir très peu de modifications à ce moment-là. Elle prévoit ainsi :
l’élargissement considérable du délit de fraude par habitude, puni de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Il sanctionnait auparavant 10 PV pour fraude non payés dans l’année, il suffira désormais de 5 verbalisations impayées pour passer devant le juge (article 8-2-a).
Une déclaration de guerre aux pauvres. Dans le même temps, des régions suppriment des aides à des catégories entières de personnes qui ne peuvent se payer les transports. Wauquiez évoque la suppression de la carte Illico solidaire dans les trains en Rhône-Alpes pour les précaires, tandis que Pécresse fait voter la fin de la réduction pour les bénéficiaires de l’Aide médicale aux étrangers en Île-de-France. Les mêmes qui ont porté cette loi de criminalisation de la fraude.
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