N est de ces personnes qui se font harcelées par la Caf, ses contrôleurs, ses demandes perpétuelles de comptes et papiers qui vous rendent la vie quotidienne infernale. Dans le cadre de ce que les politiques d’austérité ont appelé “la chasse aux fraudeurs”, nous sommes nombreux à nous retrouver pris dans des casses-têtes administratifs et dans des situations matérielles, financières inquiétantes. Comme nous ne cesserons de le dire, face à cette offensive d’économie sur nos faibles prestations sociales et vitales, “Serrons nous les coudes, plutôt que la ceinture” ! Ce vendredi 27 novembre 2015, N et le collectif Exploités-Enervés se sont rendus à la Caf de Mende pour obtenir le rétablissement de sa situation financière.

Petit retour en arrière :

Sur l’avis de Mr Février, responsable du CCSS où réside l’antenne Caf de Mende, N a déposé un dossier de recours le 1er octobre. Ce dossier de recours porte sur la décision de la Caf d’imposer à N : une dette de 3000 euros pour ressources non déclarées, et des retenues immédiates sur son RSA. Ces ressources “non déclarées” correspondent à quelques virements annuels de la famille, destinés à offrir des cadeaux aux deux enfants de N et à elle-même. La décision de la Caf faisait suite à deux contrôles des relevés de comptes et du mode de vie de N ; contrôles que nous vous invitons à découvrir ici : tract N. #2 N. Contrôles que nous sommes allés contester ce même 1er octobre et que nous contestons encore. Le recours, selon les dires de Mr Février devaient empêcher toute réduction du RSA de N jusqu’à ré-examen du dossier par le Conseil départemental. En parallèle, Mr Février devait faire examiner les rapports du contrôleur par une médiatrice. Deux mois plus tard, N était sans nouvelles de son recours et 57 euros par mois lui sont supprimés du RSA depuis deux mois.

Pour plus de détails : tract n. #2

Ce vendredi 27 novembre, à 10h30, peu de monde à la Caf, nous diffusons des tracts et discutons avec les allocataires. A l’accueil, N expose le problème d’un courrier qu’elle a reçu d’une médiatrice, qui ne dit rien de son recours et donc ne fait pas avancer la situation. C’est le contrôleur lui-même, Mr Carrière, qui connaît donc N pour lui avoir rendu visite deux fois cette année, qu’il lui est proposé de rencontrer. Nous souhaitons tous accompagner N mais Carrière est très agressif et nous accule rapidement à devoir lui opposer le droit prévu par la loi à un accompagnement par une personne. Nous sommes donc deux dans son bureau, N présente le courrier et demande où en est, encore une fois !, son recours. Il se dégage rapidement que Mr Février (responsable du CCSS rencontré le 1er oct) n’a pas tenu ses engagements :

Méfiez-vous des embobinages de la Caf qui nous assomment avec leurs chiffres et leurs papiers ; ne restons pas isolés, ne nous laissons pas faire et ne faisons pas d’cadeaux à la Caf !

– le dossier de recours n’a pas été remis au bon endroit, il n’est pas transmis à la Commission de Recours Amiable (c’est-à-dire au Conseil départemental)
– les retenues sur RSA par conséquent n’ont pas été interrompues comme il l’avait promis (ça N l’avait remarqué !!)
– ce qui devait être un petit “plus”, à savoir le réexamen des rapports de contrôle par une commission conciliation/médiation, est la seule chose qui a été faite ; et encore, si l’on peut parler de médiation puisqu’en réalité, Christian Carrière et Barbara Casanova, respectivement contrôleur et médiatrice de la Caf, s’entendent comme cul et chemise (en témoigne l’échange téléphonique effectué devant nous) et que N, elle, n’a pas été contactée une seule fois (Février avait promis aussi que la médiatrice contacterait N) ; bien au contraire, cette médiatrice est restée injoignable pendant plus d’un mois.

Nous sommes assez en colère et il est clair pour N qu’on ne quittera pas la Caf sans remettre le dossier de recours dans la voix de son traitement, alors qu’il a été finalement “passé sous silence” par les administrateurs de la Caf. Par ailleurs, nous étions tous déterminés à faire en sorte que N voit sa situation matérielle un tant soit peu rétablie (pour rappel : dette de 3000 euros dont 114 euros ont déjà été prélevés).
Au bout d’un moment, ce sont le sous-directeur financier de la caisse et le directeur de la caisse (Monsieur Sébastien MASSA) qui débarquent avec leur cravates et leurs chaussures pointues. Un peu déconfit et embarrassé, le contrôleur est obligé d’expliquer que le problème de la situation de N concerne les “libéralités” qu’elle ne déclare pas :

– “Les libéralités” ? s’exclament les cravates
– “Oui, ce sont les sommes d’argent versées par un tiers de manière régulière” répond le contrôleur évasif
– “… c’est-à-dire ?”
– “Moi je considère qu’à partir de 4 ou 5 versements dans l’année…”
– “Quand on a deux enfants, des parents, des grands-parents…ça va vite 4 ou 5 versements pour cadeaux…” intervient N agacée.

Les encravatés voient qu’il vaut mieux pour eux ne pas partir sur le fond du dossier ici et maintenant. Il proposent rapidement et s’engagent à déposer le jour-même le dossier de recours là où il aurait dû atterrir dès le 1er octobre pour être traité au niveau du Conseil départemental. Ils s’engagent aussi à ce que les retenues sur RSA soient suspendues immédiatement. N doit recevoir un courrier en début de semaine prochaine pour officialiser tout ça. De l’autre côté de la porte les camarades maintenaient la pression dans le hall tandis que l’une d’entre eux était équipée de matériel radiophonique.

Trouvé sur le site du collectif Exploités énervés